CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT HALO 2 FOR WINDOWS VISTA 1.0

Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Elles portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces conditions portent également sur l’un quelconque des produits Microsoft suivants :

· les mises à jour,

· les suppléments,

· les services Internet et

· les services d’assistance

de ce logiciel, à moins que d’autres conditions n’accompagnent ces produits, auquel cas lesdites conditions seront applicables.

En utilisant le logiciel, vous reconnaissez accepter les termes des présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l'affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet http://www.microsoft.com/worldwide/. En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site Internet http://www.microsoft.com/france/.

Tel que décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctionnalités, vous acceptez que certaines données informatiques standard soient transmises dans le cadre de services Internet.

Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise.

1. PRÉSENTATION.

a. Logiciel. Le logiciel contient le logiciel d’application d’ordinateur.

b. Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par dispositif.

2. Installation et droits d’utilisation.

a. Dispositif concédé sous licence. Le dispositif concédé sous licence est celui sur lequel vous utilisez le logiciel. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur le dispositif sous licence.

b. Périphérique réseau. Vous êtes autorisé à installer une copie sur un périphérique réseau. Vous ne pouvez utiliser cette copie que conformément à la description faite dans la section Accès à distance ci-après.

c. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs.

d. Programmes de tiers. Le logiciel contient des programmes de tiers. Les termes spécifiques à ces programmes s’appliquent à leur utilisation.

3. Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplémentaires.

a. Accès à distance. Vous pouvez accéder au logiciel et l’utiliser à distance à partir d’un autre dispositif comme indiqué ci-dessous.

· Utilisateur principal. L’utilisateur principal unique du dispositif hébergeant la session bureau à distance peut accéder au logiciel et l’utiliser à distance à partir d’un autre dispositif. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément et avec la même licence, sauf pour fournir des services d’assistance technique.

· Autres utilisateurs. Les utilisateurs peuvent accéder au logiciel et l’utiliser à distance à partir d’un dispositif acquis sous licence séparément.

· Assistance à distance. Vous pouvez autoriser d’autres dispositifs à accéder au logiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pas besoin de licences supplémentaires pour cet accès.

b. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez utiliser et copier dans des documents et projets que vous créez des photographies, images clip art, animations, sons, musiques, formes, clips vidéo et modèles inclus dans le logiciel et prévus pour une telle utilisation. Vous êtes autorisé à distribuer lesdits documents et projets à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser les éléments multimédias ou les modèles à toute autre fin, accédez au site www.microsoft.com/permission pour savoir si leur utilisation est autorisée.

c. Multiplexage. Du matériel ou d’un logiciel que vous utilisez pour

· regrouper les connexions,

· rediriger les informations, ou

· réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent

(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.

d. Fonctionnalité supplémentaire. Microsoft peut fournir des fonctionnalités supplémentaires pour le logiciel. D’autres conditions de licence et redevances peuvent s’appliquer.

4. Activation OBLIGATOIRE. Pour empêcher toute utilisation frauduleuse ou illégale du logiciel, vous ne pourrez pas utiliser le logiciel si vous ne l’activez pas tel que décrit lors de l’installation. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. Le logiciel affichera un rappel d’activation tant que vous ne l’aurez pas activé.

5. Services INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou annulés à tout moment.

a. Consentement relatif aux services Internet. La fonctionnalité du logiciel décrite ci-après se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services via l’Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité ou ne pas l’utiliser. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=83587&clcid=0x409/. En utilisant cette fonctionnalité, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

Données informatiques. La fonctionnalité suivante utilise des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.

· Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Pour fournir ce contenu, ces fonctionnalités communiquent à Microsoft le type de système d’exploitation, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, le type de navigateur et le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Parmi ces fonctionnalités, citons le clip art, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités de contenu Web.

b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service d’une quelconque manière qui aurait pour effet de l’endommager ou de perturber son utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée, par tout moyen, à tout service, donnée, compte ou réseau.

6. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent accord. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/licensing/userights/. Vous n’êtes pas autorisé à :

· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

· effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

· publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

· louer ou prêter le logiciel ou

· utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

7. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

8. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale).

10. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/exporting/.

11. Services d’assistance TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site http://www.support.microsoft.com/common/international.aspx et dans la documentation jointe.

12. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

13. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

14. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

15. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris tout code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

· les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si :

· la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou

· Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de dommages.

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GARANTIE LIMITÉE

A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.

B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie implicite sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains états n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.

C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.

D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et renvoyer tout support et autre document associé à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.

E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.

F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.

1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :

· contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,

· contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou

· vous rendre sur le site http://www.microsoft.com/info/nareturns.htm.

2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :

· Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou

· l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site http://www.microsoft.com/worldwide/). En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site http://www.microsoft.com/france/.

3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site http://www.microsoft.com/worldwide/).

G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.

La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT

MICROSOFT DIRECTX 9.0C POUR MICROSOFT DIRECTX

Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accorde une licence pour ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel Microsoft DirectX (le « logiciel »), vous pouvez utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.

Les conditions de licence suivantes décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires applicables pour ce supplément. Les présentes conditions et les conditions de licence pour le logiciel s'appliquent à l'utilisation du supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.

En utilisant ce supplément, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce supplément.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour ce logiciel disponibles sur le site http://www.support.microsoft.com/common/international.aspx.

GARANTIE LIMITÉE

A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.

B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE DE 90 JOURS À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez des SUPplÉments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette PÉRIODE, ils seront couverts SOIT pendant la durÉe DE LA GARANTIE restant À COURIR, SOIT pendant 30 jours, la pÉriode la plus longue Étant APPLICABLe. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains états n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.

C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.

D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft S’ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. Si MICROSOFT NE PEUT pas le rÉparer ni le remplacer, ELLE rembourserA le montant que vous avez payÉ pour le logiciel figurant sur le reçu. microsoft s’engage ÉGALEMENT À rÉparer ou À remplacer les SUPplÉments, les mises À jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si MICROSOFT NE PEUT pas les rÉparer ni les remplacer, ELLE rembourserA le montant que vous avez payÉ pour ces ÉLÉMEnts, le cas ÉchÉant. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, Vous devez dÉsinstaller le logiciel et reTOURNer TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À Microsoft ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez EN CAS DE violation de garantie limitÉe.

E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bÉnÉficier de droits supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.

F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.

1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :

· contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,

· contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou

· vous rendre sur le site http://www.microsoft.com/info/nareturns.htm.

2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :

· Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou

· l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site http://www.microsoft.com/worldwide/). En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site http://www.microsoft.com/france/.

3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).

G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitÉe est la seule garantie directe FOURNIE PAR Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. DANS LA MESURE AUTORISÉE par le droit DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA limitation et l’exclusion de responsabilitÉ EN CAS DE DOMMAGES s’applique EN CAS DE violation de LA PRÉSENte garantie limitÉe.

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU d’un pays À l’autre.